Les limitations de consentement

Par défaut, le patient consent à ce que ses données soient accessibles à tous les utilisateurs du DMÉ (dans le respect de leurs rôles respectifs). La section Limitations de consentement du dossier démographique d’un patient permet de limiter l’accès à un dossier en indiquant quels utilisateurs ont droit de voir quelles sections du dossier. L’ajout de données dans cette section retire ce consentement implicite et exige que les droits soient spécifiés pour chacun des utilisateurs.

Seuls les utilisateurs ayant le rôle Administrateur peuvent ajouter ou modifier les limitations de consentement.

Voici les 10 droits possibles, vous pouvez cocher chacune des cases correspondantes pour donner l’accès aux utilisateurs de votre choix. Le bouton Tous les droits cochera automatiquement toutes les cases en même temps.

Section client : ce droit est essentiel pour qu’un utilisateur voie un dossier. Il devrait toujours être coché si on veut donner d’autres droits.
Rendez-vous: permet de voir les rendez-vous actuels, passés et futurs. Si ce droit n’est pas coché pour un utilisateur, il ne verra pas le patient à l’horaire.
Formulaires : permet de voir et remplir des formulaires. À noter qu’un utilisateur qui ne détient pas les droits Résultats de laboratoire, Documents et Dossier clinique ne verra pas les formulaires qui ont des pièces jointes.
Résultats de laboratoire : permet de voir les résultats de laboratoire.
Moyen de communication: numéros de téléphone/cellulaire, numéro de télécopieur, courriel.
Autres données non cliniques: permet de voir les fax envoyés, messages et tâches. Un utilisateur qui détient ce droit, mais pas tous les droits cliniques, ne verra pas les fax puisqu’ils peuvent contenir des données cliniques. Un utilisateur qui détient ce droit et reçoit un message ou une tâche contenant un document clinique pour lequel il ne détient pas les droits ne verra pas les fichiers joints et le message indiquera “Refus de consentement / Refusal of consent”. Un utilisateur qui reçoit un message avec dossier joint pour lequel il n’a pas le droit Section client ne verra pas le patient joint au message.
Adresse : permet de voir les adresses
Facturation : permet de voir les reçus émis au patient (facturation privée).
Document : permet de voir les documents.
Dossier clinique : permet de voir les rencontres et le sommaire.

Si aucun des utilisateurs auxquels vous donnez des droits a le rôle Administrateur, vous serez automatiquement ajouté dans les droits lors de l’enregistrement afin qu’il y ait au moins un utilisateur qui puisse modifier les Limitations de consentement.

Si au moins un des utilisateurs auxquels vous donnez des droits a le rôle Administrateur et que vous ne vous ajoutez pas vous-même parmi la liste, vous ne pourrez plus accéder au dossier à nouveau pour modifier les Limitations de consentement.

Par prudence, vous pourriez décider de toujours ajouter le droit Section client à plus d’un administrateur (et à vous-même), puisque seuls ceux-ci pourront modifier les limitations suite à l’enregistrement.

Les limitations de consentement et l’envoi de messages via Sofy

Puisque le patient est considéré comme un utilisateur, dès qu’on ajoute des droits d’accès à certains utilisateurs dans un dossier, le patient perd ses droits d’accès. Si un message lui est transmis via Sofy, il verra le sujet du message, mais pas le message lui-même ni les documents joints.

Il pourra voir ses messages que si les limitations d’accès sont complètement retirées du dossier.

Ainsi, pour les patients qui ont des limitations d’accès à leur dossier, il faudrait communiquer avec eux via un autre moyen que Sofy (ou écrire dans le sujet du message seulement).